VENDEUR<\/strong><\/td>\n| \n D\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 NEW COSMETIC FRANCE, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 800\u00a0135\u00a0360, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 44 Rue Taitbout 75009 PARIS<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 1 – Objet<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 NEW COSMETIC FRANCE et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le catalogue du Site et notamment\u00a0: soins bronzants et hydratant, \u00e9quipements et accessoires.<\/p>\n Toute commande sur le Site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE, lesquelles pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf d\u00e9rogation expresse et pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n L\u2019Acheteur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas revendre, de sa seule initiative et sans autorisation pr\u00e9alable et expresse du Vendeur, les Produits aupr\u00e8s de Plateformes de Marketplace telles que CDISCOUNT, AMAZON ou encore d\u2019autres sites web utilis\u00e9s comme Marketplace, en ce compris FACEBOOK, sans que cette liste ne puisse \u00eatre exhaustive.<\/p>\n L\u2019achat des Produits via le Site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une utilisation ou revente au sein des \u00e9tablissements directement d\u00e9tenus par l\u2019Acheteur.<\/p>\n Tout autre usage des Produits, et notamment, la vente par le biais de Plateforme de Marketplace, devra faire l\u2019objet d\u2019une demande pr\u00e9alable, \u00e9crite, et expresse aupr\u00e8s du Vendeur, laquelle devra pr\u00e9ciser les modes de diffusion des Produits, le volume de vente ainsi que le prix de revente envisag\u00e9.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 2 – Prix<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs indiqu\u00e9s \u00e0 tout moment, sans aucun pr\u00e9avis ni motifs. Toutefois, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de l\u2019enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du Produit \u00e0 cette date.<\/p>\n Le prix du Produit ne tient pas compte des frais de livraison et de traitement de la commande.
\nEn cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine l\u2019Acheteur est l\u2019importateur du ou des Produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019Etat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur et seront \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays concern\u00e9.<\/p>\n Les Produits sont factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de l\u2019enregistrement de la commande. Le Prix tient compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue.<\/p>\n Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement sera r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits.<\/p>\n Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 3 – Commandes<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n L\u2019Acheteur peut r\u00e9aliser sa commande\u00a0par les moyens suivants :<\/p>\n \n- Sur Internet : www.botan.fr<\/li>\n
- Par t\u00e9l\u00e9phone au (+33) 01 88 61 57 57 (appel non surtax\u00e9) du Lundi au Vendredi de 10h \u00e0 19h.<\/li>\n<\/ul>\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue, sans aucune indemnit\u00e9 ou contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 4 – Validation de votre commande<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Toute commande figurant sur le site Internet www.botan.fr suppose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. L\u2019Acheteur d\u00e9clare en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Un r\u00e9capitulatif des informations relatives \u00e0 la commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, sera communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur via l\u2019adresse e-mail de confirmation de la commande.<\/p>\n L\u2019Acheteur \u00e9tant un professionnel r\u00e9alisant une op\u00e9ration dans le cadre et pour les besoins de son activit\u00e9 professionnelle, il n\u2019y a pas lieu d\u2019appliquer le droit de r\u00e9tractation. En cons\u00e9quence, chaque commande r\u00e9alis\u00e9e est ferme et d\u00e9finitive sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des Produits command\u00e9s.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 5 – Paiement<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros et dans leur int\u00e9gralit\u00e9, sans possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9chelonnement, sans accord pr\u00e9alable et express du Vendeur.<\/p>\n Toute validation de commande rend le paiement imm\u00e9diatement exigible.<\/p>\n Le r\u00e8glement de la commande s\u2019effectue soit par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 PayPlug, soit par ch\u00e8que, ce dernier mode de paiement \u00e9tant uniquement valable pour la France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n En cas de paiement par carte bancaire, le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement, au moment de la commande.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 6\u00a0– Disponibilit\u00e9<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui apparaissent dans le catalogue du Site, et dans la limite des stocks disponibles.
\nEn cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, le Vendeur vous en informera, dans les meilleurs d\u00e9lais, par mail. Dans cette hypoth\u00e8se, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9.
\nEn outre, le site Internet www.botan.fr n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de plus de 200 articles identiques.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 7\u00a0– Livraison<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande et dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la page de validation de la commande.
\nEn cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail sera adress\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur pour l\u2019en informer et lui faire part d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison, lequel sera pr\u00e9cis\u00e9.
\nLe d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne peut \u00eatre garanti par le Vendeur.
\nEn cons\u00e9quence, tout retard dans la livraison des Produits ne peut donner lieu, au profit de l\u2019Acheteur ni \u00e0 l\u2019allocation de dommages-int\u00e9r\u00eats, ni \u00e0 l\u2019annulation de la commande.
\nLe risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019Acheteur. En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019Acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires et d\u2019usage sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception des Produits. En outre, ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit au Vendeur dans les cinq jours suivants la livraison des Produits, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sans que cela n\u2019inclut une responsabilit\u00e9 de la part du Vendeur.
\nLa r\u00e9ception des Produits sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur fait peser sur lui tous les risques de perte ou d\u00e9gradation des Produits.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 8\u00a0– Garantie<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.
\nToutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par \u00e9crit (contact@botan.fr ou voie postale) dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.
\nLes produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u2019\u00e9tat dans lequel l\u2019Acheteur les as re\u00e7us avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026). Les frais d\u2019envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 9\u00a0– Responsabilit\u00e9<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.
\nLa responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9, l\u2019Acheteur en faisant n\u00e9cessairement son affaire et en assumant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des risques. Il lui appartient en cons\u00e9quence de s\u2019assurer, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales, de la possibilit\u00e9 d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services command\u00e9s sur le Site.
\nPar ailleurs, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.
\nEnfin la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de
\nservice, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 10 – Droit applicable en cas de litiges<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les Parties donnent comp\u00e9tence exclusive aux Tribunaux du ressort du si\u00e8ge social du Vendeur, \u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re saisir toute autre juridiction comp\u00e9tente selon les r\u00e8gles du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 11 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Tous les textes, commentaires, illustrations, images ou autres visuels pr\u00e9sents sur le Site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord pr\u00e9alable, \u00e9crit et expr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 12 – Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Le Vendeur collecte des donn\u00e9es sur l\u2019Acheteur professionnel li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle afin de lui permettre d\u2019assurer la gestion, le suivi et l\u2019ex\u00e9cution de votre commande et donc pour la bonne ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.
\nElles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.
\nCes informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
\nIl lui suffit d\u2019\u00e9crire par courrier au Vendeur en indiquant ses nom, pr\u00e9noms, son adresse \u00e9lectronique, son adresse postale et si possible sa r\u00e9f\u00e9rence client, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
\nNEW COSMETIC FRANCE
\nMonsieur Yann RAMUS
\n44 Rue Taitbout
\n75009 PARIS[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 13 – Archivage Preuve<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil. Les registres informatis\u00e9s du Vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s par les Parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]<\/p>\n Article 14 – Avis en ligne<\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b02017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d\u2019information relatives aux avis en ligne de consommateurs : Chaque avis est d\u00e9pos\u00e9 librement par les utilisateurs sans aucune contrepartie, sauf dans le cadre du \u00ab Parcours Ambassadrice \u00bb o\u00f9 les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 laisser un avis pour valider leur niveau. Les utilisateurs exp\u00e9riment\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s un produit via le site sont identifi\u00e9s par la notation \u00ab client confirm\u00e9 \u00bb. Le d\u00e9lai maximum de publication et de conservation d\u2019un avis est de dix (10) ans.
\nLes avis sont publi\u00e9s sans modifications. Pour \u00eatre publi\u00e9, un avis doit refl\u00e9ter une r\u00e9elle exp\u00e9rience utilisateur en respectant les r\u00e8gles d\u2019utilisation du produit dans Mode d\u2019emploi et Pr\u00e9cautions d\u2019utilisation, avec des remarques portant uniquement sur le produit concern\u00e9, ne pas citer de marques concurrentes, respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de bonne conduite, ne pas diffuser des informations illicites, vulgaires, obsc\u00e8nes ou toute autre information choquante de quelque nature que ce soit, ne pas porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019autrui ou aux droits de la personne et ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou aux autres droits de tiers, notamment les droits sur les marques et les droits d\u2019auteur.<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space height=”16px”][vc_column_text]Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Paris, le 19\/07\/2022[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=”grid” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern”][vc_column][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row type=”boxed” row_type=”row” use_row_as_full_screen_section=”no” angled_section=”no” text_align=”left” background_image_as_pattern=”without_pattern”][vc_column offset=”vc_col-lg-offset-2 vc_col-lg-8 vc_col-md-offset-1 vc_col-md-10″][vc_column_text] Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur le\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-275","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9serv\u00e9es aux Professionnels — BOTAN Professional<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes 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